Studio Sonore Étoile

Conditions d'Utilisation

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1. Acceptation des Conditions

L'utilisation du site web Studio Sonore Étoile (ci-après dénommé "le Site") et des services proposés (ci-après dénommés "les Services") est soumise à l'acceptation sans modification des présentes Conditions d'Utilisation (ci-après dénommées "les Conditions"). En accédant au Site et en utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes Conditions. Studio Sonore Étoile se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du Site et des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

2. Description des Services

Studio Sonore Étoile, situé au 14 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France, et joignable au 01 42 33 44 55 ou par courriel à [email protected], offre des services d'enregistrement, de mixage, de mastering, de production musicale et de voix off. Le Site fournit des informations sur ces Services, ainsi que des exemples de portfolio et des moyens de contacter le studio. Studio Sonore Étoile s'efforce de fournir des informations précises et à jour sur le Site, mais ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations fournies.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le Site de manière responsable et conforme aux lois et réglementations applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

4. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, les images, les logos, les vidéos, les clips audio, les graphiques et les codes sources, sont la propriété exclusive de Studio Sonore Étoile ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit les contenus du Site sans l'autorisation écrite préalable de Studio Sonore Étoile. L'utilisation non autorisée des contenus du Site peut entraîner des poursuites judiciaires.

5. Comptes Utilisateurs

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6. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas contrôlés par Studio Sonore Étoile. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent pas une approbation ou une garantie de la part de Studio Sonore Étoile quant au contenu, à l'exactitude ou à la sécurité de ces sites. Studio Sonore Étoile n'est pas responsable du contenu des sites web tiers et décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes résultant de votre utilisation de ces sites.

7. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Studio Sonore Étoile ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, les pertes de données, les interruptions d'activité ou les dommages à la réputation, résultant de votre utilisation du Site ou des Services, même si Studio Sonore Étoile a été informé de la possibilité de tels dommages. En aucun cas, la responsabilité totale de Studio Sonore Étoile envers vous pour tous les dommages ne dépassera le montant que vous avez payé à Studio Sonore Étoile pour l'utilisation des Services au cours des six (6) mois précédant la date de la réclamation.

8. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager Studio Sonore Étoile, ses dirigeants, ses employés, ses agents et ses partenaires de toute responsabilité, perte, réclamation, dommage ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de votre utilisation du Site ou des Services, de votre violation des présentes Conditions ou de votre violation des droits de tiers.

9. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois franäaises. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris, France.

10. Résiliation

Studio Sonore Étoile se réserve le droit de résilier votre accès au Site et aux Services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes Conditions ou pour toute autre raison légitime. En cas de résiliation, vous devrez cesser immédiatement d'utiliser le Site et les Services. Les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité, à l'indemnisation et au droit applicable et à la juridiction resteront en vigueur après la résiliation.

11. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera supprimée des présentes Conditions sans affecter la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

12. Intégralité de l'Accord

Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Studio Sonore Étoile concernant votre utilisation du Site et des Services et remplacent tous les accords antérieurs ou contemporains, qu'ils soient écrits ou oraux.

13. Politique de Confidentialité

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14. Politique de Cookies

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15. Accessibilité

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